Article (Circulaire du 12 avril 1995 relative à la modernisation des procédures financières au service de la déconcentration (Nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État))
Clarification des échanges entre ordonnateurs et comptables
Une nomenclature des pièces justificatives, élaborée par nature de dépenses, constitue un cadre de référence commun et permet de faciliter la préparation des dossiers d'ordonnancement par les ordonnateurs. Ce cadre commun est porteur d'une amélioration qualitative de la présentation des dossiers et d'accélération de leur traitement en vue d'un règlement rapide des dépenses.