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Article (Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Arrêté du 14 avril 1995 relatif aux concours et à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 1er. - Les concours externe et interne et l'examen professionnel de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels prévus respectivement aux articles 4 et 7 du décret no 90-853 du 25 septembre 1990 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile, publié au Journal officiel de la République française.