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Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant les conditions d'agrément des formations préparatoires au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)

Article (Arrêté du 31 mars 1995 fixant les conditions d'agrément des formations préparatoires au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)

Art. 2. - Les dossiers de demande d'agrément des unités de formation et du module de 120 heures doivent comprendre toutes précisions sur l'organisation pédagogique de la formation en faisant apparaître:
- les objectifs et les moyens mis en oeuvre;
- la répartition dans le temps et l'espace de la formation;
- l'effectif prévisionnel maximal et minimal des promotions ou des stages;
- la liste nominative des personnels d'encadrement permanents, des responsables des unités de formation et des intervenants, avec l'état de service de chacun et la justification de ses titres.