Article (Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants)
Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté:
« Khat (feuilles du Catha edulis, Celastracées). »