Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)
Art. 6. - Le titre V du même décret est ainsi modifié:
I. - A l'article 25:
1o Au deuxième alinéa, l'expression: « du personnel » est remplacée par l'expression: « des personnes »;
2o Au troisième alinéa, les mots: « ouvriers occupés » sont remplacés par les mots « personnes occupées » et l'expression « tout travailleur situé » est remplacée par l'expression: « toute personne située ».
II. - Au 1o de l'article 26 a, le mot « travailleurs » est remplacé par le mot « personnes ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 28, l'expression: « le personnel ne devra exercer » est remplacée par l'expression: « il ne devra être exercé ».