Article (Décret no 95-608 du 6 mai 1995 modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indépendants ainsi qu'aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil)
Art. 4. - Le titre II du même décret est ainsi modifié:
I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: « ouvriers non qualifiés » sont remplacés par les mots: « personnes non qualifiées ».
II. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: « les travailleurs doivent être protégés contre » sont remplacés par les mots: « les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter ».