Article (Arrêté du 20 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre en circonscription militaire de défense de Bordeaux d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des candidats à une préparation militaire et des personnels d'encadrement dans les centres d'instruction de préparation militaire de Toulouse, Agen, Pau et Albi)
Art. 5. - Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi précitée s'exerce auprès des C.I.P.M. concernés par le traitement cités à l'article 1er du présent arrêté.