Article (Circulaire du 23 mars 1995 relative à l'amélioration des transports scolaires)
II. - Actions en faveur de la sécurité
et de la qualité éducative des transports
II. - A. - Education à la sécurité
L'éducation à la sécurité, relative aux règles de sécurité routière, est une obligation prévue par la loi du 26 juillet 1957 et le décret no 93-204 du 12 février 1993. Elle est inscrite dans les programmes des écoles et des collèges et explicitée sur ce point par les circulaires du 25 septembre 1987: « Sécurité et protection des élèves dans les écoles »;
« Education et sécurité routière dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires »;
« Enseignement des règles de la sécurité routière au collège ».
Pour sa mise en oeuvre, les actions proposées par les enseignants peuvent s'inscrire dans les campagnes existantes et s'appuyer sur les documentations variées émanant aussi bien du réseau du Centre national de documentation pédagogique que des diverses associations spécialisées. Cet apprentissage peut également faire l'objet d'un projet d'actions éducatives s'intégrant dans le projet d'école ou d'établissement.
A cet effet, les différents partenaires peuvent être consultés et utilement associés aux actions qui sont menées. Ainsi, les enseignants peuvent faire appel à des agents des administrations compétentes en matière de sécurité routière ou à des membres d'associations intervenant dans le même domaine, et plus particulièrement celles spécialisées en matière de transports scolaires. En outre, les autres partenaires concernés (collectivités locales,
associations de parents d'élèves, délégués départementaux de l'éducation nationale...) peuvent également être sollicités.