Article (Décret du 1er août 1995 portant délégation de signature)
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de corps d'armée Philippe Mercier, chef du cabinet militaire, M. le colonel Richard Wolsztynski reçoit délégation pour signer, à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du 27 janvier 1988 susvisé.