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Article (Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article (Décret no 95-621 du 6 mai 1995 relatif aux personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Art. 11. - Les professeurs associés à mi-temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à neuf ans. Dans cette dernière limite, le décret de nomination peut prévoir qu'au terme d'une période de trois ans l'intéressé pourra, sur sa demande, être maintenu au moins une fois dans ses fonctions, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, sous réserve qu'aient été émis les avis et proposition de l'établissement concerné dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus. Les nominations faites dans les conditions définies à l'alinéa qui précède peuvent être renouvelées.