Article (Arrêté du 2 mai 1995 relatif aux modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Opéra national de Paris)
Art. 8. - L'arrêté du 10 mars 1978, modifié par l'arrêté du 26 mai 1991,
relatif aux conditions d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Théâtre national de l'Opéra de Paris est abrogé.