Article (Arrêté du 21 juillet 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre de l'environnement)
Art. 2. - Les dépenses sont, selon le cas, prises en charge par les établissements publics concernés ou le ministère de l'environnement.