Article (Arrêté du 1er août 1995 relatif aux modalités d'organisation de la scolarité, de stage et d'obtention du certificat d'aptitude professionnelle à l'emploi de conseiller d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
Art. 6. - Le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire tient à jour le dossier administratif et le dossier pédagogique des élèves et des stagiaires. Il veille à la régularité et au bon niveau des études.
TITRE II
DE LA VALIDATION DE LA FORMATION