Article (Arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant le statut d'établissement public)
Art. 1er. - Les écoles ayant le statut d'établissement public sur lesquelles la direction de l'administration et des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement (D.A.R.H.) exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle prévue par l'article 14, paragraphe 4, du décret no 95-19 du 9 janvier 1995 susvisé, sont:
- l'Ecole polytechnique;
- l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace;
- l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées;
- l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques; - l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.