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Article (Arrêtés du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêtés du 13 septembre 1995 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux)

Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.