Article (ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 8 novembre 1995 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier)
Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense, et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 octobre 1995 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaires des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après: