Article (Décret no 95-1117 du 19 octobre 1995 modifiant les décrets relatifs aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours et des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale)
Art. 11. - Le décret no 92-897 du 2 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
I. - Au 1o de l'article 1er, les mots: « la spécialité Musique et danse » sont remplacés par les mots: « les spécialités Musique et Danse ».
II. - L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit:
1. A la première phrase de l'article 2, les mots: « la liste des centres d'examens » sont supprimés;
2. A la deuxième phrase du même article, les mots: « Le président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».
III. - L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit:
1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
« A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel. Cette liste fait mention de la spécialité et, le cas échéant, de la discipline choisies par le candidat. » 2. Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots: « au président du Centre national de la fonction publique territoriale » sont remplacés par les mots: « au délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale ».