Article (Arrêté du 12 octobre 1995 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites)
Art. 12. - Le président de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.