Article (Arrêté du 1er août 1995 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l'habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l'application de l'ordonnance no 86-1243 du 1er décembre 1986)
Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié, l'agent affecté à la direction départementale de l'Ardèche désigné sous le nom Janin (Martine) doit être désigné sous le nom Janin (Michèle).