Article (Décret no 95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret no 68-382 du 5 avril 1968)
Art. 13. - Les articles 2, 3, 4, 13, 29 et 31 du même décret sont modifiés ainsi qu'il suit:
I. - Au deuxième alinéa du II de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 3, les mots: « du Théâtre national de l'Opéra de Paris » sont remplacés par les mots: « du théâtre ».
II. - Au 2o de l'article 4, les mots: « du Théâtre national de l'Opéra de Paris » sont remplacés par les mots: « de l'Opéra national de Paris ».
III. - A l'article 13, les termes: « dans l'un et l'autre des deux théâtres lyriques nationaux » sont remplacés par les termes: « au sein de l'Opéra national de Paris ».
IV. - Aux articles 29 et 31, les termes: « la Réunion des théâtres lyriques nationaux » sont remplacés par les termes: « l'Opéra national de Paris ».