Articles

Article (Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Article (Arrêté du 21 août 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1965 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1995:

Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts (1)