Article (Circulaire du 25 août 1995 relative à l'élaboration du schéma national d'aménagement et de développement du territoire)
3. Les groupes transversaux
Quatre groupes transversaux de réflexion prospective seront mis en place.
Ils s'attacheront à éclairer l'avenir en fournissant des éléments de fait et d'analyse ayant une incidence sur le développement et l'aménagement du territoire, en fonction des évolutions prévisibles ou concevables à échéance de vingt ans dans les domaines suivants:
- démographie, développement économique et finances publiques;
- système productif, emploi et territoire;
- cohésion sociale et territoires;
- contexte européen et international.
Pour chacun de ces thèmes a été établi un mandat de travail (1).
Les rapports des groupes seront rendus publics. Leur secrétariat sera assuré par le Commissariat général du Plan.