I. - Au 3 du I, au 6 du III, au 5 du VI et au 3 du VII de l'annexe à l'article A. 343-1 (3e alinéa) du code des assurances, les mots : « Pour les assurances mutuelles agricoles » sont remplacés par les mots : « En tant que de besoin, en assurance non-vie ».
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme suit :
1° Le nota bene 1 au pied du compte de résultat modèle est rédigé de la manière suivante :
« N.B. 1. - En tant que de besoin, l'entreprise ajoute entre les colonnes Opérations brutes et Cessions et rétrocessions une colonne intitulée Conservation des organismes dispensés d'agrément. Cette colonne n'est servie que pour les lignes I 1 a, I 1 b, I 4 a, I 4 b, I 5, I 6 et I 9. »
2° Le nota bene 1 au pied du bilan modèle (Actif) est rédigé de la manière suivante :
« N.B. 1. - En tant que de besoin, le poste 5 est suivi d'un poste 5 bis, intitulé "Part des organismes dispensés d'agrément dans les provisions techniques, subdivisé en sous-postes "5 bis a (Provisions pour primes non acquises, "5 bis d (Provisions pour sinistres), "5 bis f (Provisions pour participation aux bénéfices et ristournes), "5 bis g (Provisions pour égalisation) et "5 bis i (Autres provisions techniques). »
II. - Au 5° de l'article A. 132-3 et à l'article A. 331-9, les mots : « participation aux excédents » sont remplacés par les mots : « participation aux bénéfices ».
L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme suit :
1° Au point 2.2. A Catégories 1 à 19 du modèle d'annexe, la rubrique 8 est intitulée « Participation aux résultats » ;
2° Au point 2.8. a du modèle d'annexe, les mots : « participations aux résultats » et « participation aux excédents » sont remplacés par les mots : « participations aux bénéfices » ;
3° Au point 2.8. b du modèle d'annexe, les mots : « article A. 132-2 » sont remplacés par les mots : « article A. 331-3 ».
III. - L'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances est modifiée comme suit :
1° Au A du bilan (Actif), les sous-postes 5 a et 5 d sont intitulés, respectivement « provisions pour primes non acquises (non-vie) » et « provisions pour sinistres (non-vie) » ;
2° Au point 2.2 du modèle d'annexe, les mots : « et risques en cours » sont supprimés, et les six rubriques hors compte du B Catégories 20 à 39 sont renumérotées 14 à 19 ;
3° Dans le tableau des règles de raccordement des comptes au bilan (Passif), le commentaire du poste 9 est remplacé par le texte suivant : « Si le solde global est créditeur ».