Article (Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail)
Art. 4. - A l'article 8 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé:
1o Le premier tiret du second alinéa est remplacé par les deux tirets suivants:
« - en cloisonnement traditionnel, pour un escalier supplémentaire desservant au plus deux étages et le rez-de-chaussée;
« - en compartiments, pour tout escalier interne au compartiment établi sur deux niveaux; »;
2o Le deuxième tiret du même alinéa est complété par: « ... et si le volume du hall est isolé des autres parties du bâtiment suivant les dispositions de l'article 6, paragraphe 1. »;
3o A la première ligne du paragraphe I les mots: « un ascenseur » sont remplacés par les mots: « un ou plusieurs ascenseurs »;
4o Au cinquième alinéa du même paragraphe les mots: « et désenfumés » sont remplacés par les mots: « ou désenfumés ».