Article (Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail)
Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé:
1o Le second tiret du paragraphe I (a) est complété par:
« ... toutefois cette disposition n'est pas exigée à l'intérieur d'un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 mètres carrés au même niveau, à condition qu'il n'y ait aucun local réservé au sommeil. » 2o A la fin du paragraphe I (c), les mots: « blocs-portes au moins pare-flamme de degré une demi-heure munis de ferme-portes en va-et-vient » sont remplacés par les mots: « des blocs-portes en va-et-vient au moins pare-flammes de degré une demi-heure munis de ferme-portes. »;
3o Au paragraphe III, le mot « inversée » est ajouté après: « ventilation mécanique contrôlée ».