Article (Arrêté du 23 octobre 1995 portant radiation (administrateurs civils))
Par arrêté du Premier ministre en date du 23 octobre 1995, M. Pezant (Henri), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 14 septembre 1995, date de son installation en qualité de conservateur des hypothèques.