Article (Arrêté du 18 octobre 1995 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)
Art. 1er. - L'habilitation prévue à l'article C.T.S. 4 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable aux chapiteaux, tentes et structures est accordée à compter du 1er novembre 1995 pour une durée d'un an à la personne ci-après:
Gotlibowicz (Jean, Samuel), domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris.