Article (Décret no 95-1066 du 29 septembre 1995 portant création du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire)
Art. 1er. - Le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est composé, outre le Premier ministre, de quarante-huit membres ainsi répartis:
1. Trois députés et trois sénateurs, désignés par leurs assemblées respectives;
2. Six présidents de conseil régional, désignés sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux, dont un représentant des régions d'outre-mer;
3. Six présidents de conseil général, désignés sur proposition de l'assemblée des présidents de conseils généraux, dont un représentant de l'outre-mer;
4. Six maires, dont au moins un président de groupement de communes,
désignés sur proposition de l'Association des maires de France;
5. Le président du Conseil économique et social, ou son représentant;
6. Quatre représentants des conseils économiques et sociaux régionaux,
désignés sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux;
7. Trois représentants désignés respectivement par:
- l'assemblée permanente des chambres d'agriculture;
- l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie;
- l'assemblée permanente des chambres de métiers;
8. Dix représentants désignés respectivement par chacun des organismes suivants:
- la Confédération française démocratique du travail;
- la Confédération française de l'encadrement;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens;
- la Confédération générale du travail;
- la Confédération générale du travail Force ouvrière;
- le Conseil national du patronat français;
- la Confédération générale des petites et moyennes entreprises;
- la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles;
- le Centre national des jeunes agriculteurs;
- l'Union professionnelle des artisans;
9. Un représentant des associations familiales, sur proposition du ministre chargé de la famille;
10. Un représentant des associations culturelles, sur proposition du ministre chargé de la culture;
11. Un représentant du mouvement sportif, sur proposition du ministre chargé des sports;
12. Trois personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'aménagement du territoire, sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire.