Article (Arrêté du 23 octobre 1995 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat)
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1973 susvisé est modifié à compter du 1er août 1994 ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 31/10/95 Page 15875 a 15876
......................................................