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Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

Article (Arrêté du 22 juin 1995 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger)

1o En tant que représentants de l'administration

Au titre du ministère des affaires étrangères


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France ou son représentant.
Le sous-directeur des personnes à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France.