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Article (Règlement du jeu dénommé << Keno >>)

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Article 19


Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la participation au(x) tirage(s) du jeu « Keno » et du « Top Keno » n'entrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu.