Article (Décret no 95-516 du 3 mai 1995 portant convocation des électeurs pour procéder aux élections aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
Art. 1er. - Les électeurs de la Nouvelle-Calédonie sont convoqués le dimanche 9 juillet 1995 pour procéder à l'élection des assemblées de province.