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Article (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Article (Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'agrément de l'observatoire régional de l'air de Guyane au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Art. 1er. - L'association suivante est agréée au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :

L'observatoire régional de l'air de Guyane (ORA de Guyane).

Cette association exerce sa compétence dans la région Guyane.