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Article (Arrêté du 28 janvier 2000 complétant la liste des emplois des chefs de mission)

Article (Arrêté du 28 janvier 2000 complétant la liste des emplois des chefs de mission)

Art. 1er. - La liste des emplois des chefs de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :

« Chef du groupe de subdivisions de l'Essonne. »