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Article (Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Article (Arrêtés du 5 juin 2000 portant agrément d'organismes certificateurs)

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 5 juin 2000, est étendu pour une période probatoire s'achevant le 17 novembre 2000 à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue Bellanger, 76190 Yvetot, pour délivrer la certification de conformité concernant les produits suivants : canard et canette entiers et découpés.