Article (Décret du 20 avril 1995 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Coteaux d'Aix-en-Provence >>)
Art. 3. - Dans l'article 10 du décret du 24 décembre 1985 susvisé, le dernier alinéa:
« Sous réserve du respect des dispositions prévues à l'alinéa 2 de l'article 2 du présent décret, la dénomination "Les Baux de Provence" ne peut figurer... » est supprimé.