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Article (Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice)

Article (Arrêtés du 26 juin 2000 portant acceptation de démissions d'auditeurs de justice)


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juin 2000, la démission de M. Roulot (Jean-François), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2000.