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Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Art. 3. - Les listes de candidats doivent parvenir au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 61-65, rue Dutot, 75732 Paris Cedex 15, au plus tard le lundi 5 juin 2000. à 18 heures.

Chaque liste indique, dans l'ordre préférentiel, les noms des candidats titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste de candidats mentionne obligatoirement :

- l'intitulé de la liste ;

- les nom et prénoms de chaque candidat ;

- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit ;

- le diplôme préparé et l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres.

Une déclaration individuelle signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant doit être jointe en annexe à la liste déposée et comporter, outre la photocopie recto verso de la carte d'étudiant, l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales.