Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 du décret du 29 septembre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ce comité comprend, sous la présidence du Premier ministre, ou d'un ministre ayant reçu à cet effet délégation de celui-ci ou, à défaut, sous la présidence de l'administrateur général :
« - douze membres de droit :
« - l'administrateur général ;
« - le chef d'état-major des armées ;
« - le secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
« - le délégué général pour l'armement ;
« - le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
« - le directeur général de l'énergie et des matières premières ;
« - le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ;
« - le directeur du budget ;
« - le directeur de la sûreté des installations nucléaires ;
« - le directeur de la recherche ;
« - le directeur de la technologie ;
« - le président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique ;
« - une personnalité choisie par le Premier ministre ;
« - une personnalité choisie par le ministre chargé de l'environnement ;
« - trois personnalités qualifiées dans le domaine scientifique et industriel, dont l'une exerce les fonctions de haut-commissaire définies à l'article 5 ci-après. »