Art. 1er. - Les marchés ou les compartiments de marché dont les noms suivent sont des marchés réglementés de valeurs de croissance de l'Espace économique européen ou des compartiments de valeurs de croissance de ces marchés au sens de l'article 4 de la loi du 12 juillet 1999 susvisée et de l'article 13-I de la loi de finances rectificative pour 1999 :
Allemagne : le Neuer Markt de la Frankfurter Wertpapierbörse ;
Belgique : le nouveau marché de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles, EASDAQ (European Association of Securities Dealers Automated Quotation) ;
Finlande : le NM List de la bourse d'Helsinki ;
France : le nouveau marché ;
Italie : le Nuovo Mercato ;
Pays-Bas : le New Market Amsterdam Exchanges ;
Royaume-Uni : l'Alternative Investment Market du London Stock Exchange.