Article (Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme)

Art. 3. - L'arrêté du 10 août 1995 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme est abrogé.