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Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)

Article (Décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public)

Art. 12. - Les inspecteurs stagiaires du Trésor public suivent, d'une part, une formation théorique d'une durée de douze mois à l'Ecole nationale du Trésor public à la fin de laquelle un classement par ordre de mérite est établi, d'autre part, une formation pratique d'une durée de six mois dans les services déconcentrés du Trésor.
Un arrêté du ministre chargé du budget fixe, après avis du comité technique paritaire central des services déconcentrés du Trésor, les modalités de déroulement de ces formations.
L'affectation des inspecteurs stagiaires en formation est prononcée par décision du directeur de la comptabilité publique.