Article (Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - Le brevet de technicien supérieur « Communication et action publicitaires » créé par l'arrêté du 19 juillet 1985 est supprimé et remplacé par le brevet de technicien supérieur « Communication des entreprises ».
La définition du brevet de technicien supérieur « Communication des entreprises » et les modalités de la formation qu'il sanctionne sont fixées par le présent arrêté et ses annexes (1).