Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire))
Article (Arrêté du 12 juillet 1995 fixant le programme et les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef (grade provisoire))
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.