Article (Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses))
Art. 5. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, avec transfert de la liste A (variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation), l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11505 a 11508
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