Article (Arrêté du 28 juin 1995 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention << Mort en déportation >>)
Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 28 juin 1995, les arrêtés suivants sont modifiés comme suit:
NOR: ACVM9440005A du 31 mars 1994
(Journal officiel du 17 mai 1994)
Au lieu de:
« M. Harbonnier (Jules), né le 23 juillet 1920 à Preux-au-Bois (Nord),
décédé le 15 avril 1945 à Flossenburg (Allemagne) »,
Lire:
« M. Harbonnier (Jules), né le 23 juillet 1920 à Preux-au-Bois (Nord),
décédé le 15 avril 1945 à Sall Donau (Allemagne). »
NOR: ACVM9540005A du 4 avril 1995
(Journal officiel du 18 mai 1995)
Au lieu de:
« M. Krakauer (Icek, Berek), né le 14 octobre 1920 à Czestochowa (Pologne), décédé le 21 décembre 1994 en déportation »,
Lire:
« M. Krakauer (Icek, Berek), né le 14 octobre 1920 à Czestochowa (Pologne), décédé le 21 décembre 1944 en déportation. »
NOR: ACVM9540016A du 20 avril 1993
(Journal officiel du 3 juillet 1993)
Au lieu de:
« M. Landauer (Georges), né le 22 juillet 1898 au Caire (Egypte), décédé le 29 mars 1945 à Buchenwald (Allemagne) »,
Lire:
« M. Landauer (Georges), né le 22 juillet 1898 au Caire (Egypte), décédé le 31 mars 1945 à Langenstein (Allemagne). »