Article (Arrêté du 30 juin 1995 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure)
Art. 3. - L'article 5 de l'arrêté du 5 avril 1991 est modifié ainsi qu'il suit:
« En vue de leur inscription, les candidats doivent:
« En vue de l'admissibilité, déposer un dossier comprenant:
« Pour le troisième concours, concernant le groupe des disciplines scientifiques G/S:
« a) La liste des questions traitées par le candidat dans chaque matière au cours des deux dernières années de scolarité. Cette liste doit être certifiée exacte par le président de l'université ou, le cas échéant, par le directeur de l'école d'ingénieurs dont il dépend;
« b) Les attestations du président ou du directeur de l'école d'ingénieurs précisant le contrôle des connaissances au cours de la scolarité effectuée par le candidat depuis le baccalauréat et les examens subis avec l'indication de la mention obtenue;
« c) Un rapport rédigé par le candidat sur ses activités scientifiques ainsi que sur ses intentions d'études et leurs motifs. A ce rapport peuvent, le cas échéant, être joints en annexe tous autres mémoires ou rapports de stage établis par le candidat.
« Pour le troisième concours, concernant le groupe des disciplines de sciences humaines (B'L);
« a) Un curriculum vitae accompagné des diplômes du candidat;
« b) Un rapport rédigé par le candidat sur ses activités ainsi que sur ses intentions d'études et leurs motifs. A ce rapport peuvent, le cas échéant,
être joints en annexe tous autres mémoires ou rapports de stage établis par le candidat.
« En vue de l'admission, déposer un dossier comprenant:
« - une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un extrait d'acte de naissance datant de moins de trois mois accompagné d'un certificat de nationalité française ou un certificat de nationalité émis par le pays d'origine ou tout autre document authentique faisant foi de la nationalité dans le pays d'origine;
« - un certificat attestant la situation du candidat au regard du service national;
« - une photocopie du diplôme ou titre requis pour l'inscription au concours choisi.
« En outre, l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur complète ces dossiers par un extrait de casier judiciaire (bulletin no 2).