Article (Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2))
Art. 3. - Les dispositions transitoires (D.T.) restant applicables au transport ferroviaire sont celles dont le numéro et la date de publication sont rappelés ci-après:
D.T. 38 (appendice no 10 du règlement pour le transport des matières dangereuses, arrêté du 15 avril 1945 modifié);
D.T. 96 et 97 (arrêté no 3 du 17 décembre 1992, Journal officiel du 30 décembre 1992);
D.T. 98 (arrêté no 1 du 28 mai 1993, Journal officiel du 29 juin 1993);
D.T. 110 et 111 (arrêté no 2 du 3 juin 1994, Journal officiel du 14 juin 1994).