Article (Arrêté du 29 juin 1995 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer (matière dangereuse 1995 no 2))
Art. 1er. - Les dispositions annexées à l'arrêté du 3 juin 1994 susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1).