Article (Arrêté du 12 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des préparations militaires en circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à:
- l'identité (matricule, nom et prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone);
- la situation familiale (situation matrimoniale, identité et nationalité des parents);
- la situation militaire;
- la formation (diplômes préparés, diplômes obtenus, établissements scolaires fréquentés, résultats des périodes de préparation militaire);
- la vie professionnelle.
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à l'appel au service national actif.